ORGANISATION DES MARCHES PUBLIQUES DE DEFENSE

L'Autriche peut-elle annuler le contrat Eurofighter de 2003 ?

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VIENNE, 16 novembre (Reuters) - Vienne pourrait tenter d'annuler le contrat d'achat de 15 avions d'interception Eurofighter d'EADS si la preuve est fournie que des pots-de-vin ont été versés, a déclaré vendredi le ministre autrichien de la Défense.

"Cela dépend des résultats de l'enquête du ministère de la Justice. C'est une possibilité et nous devons l'étudier", a dit vendredi Norbert Darabos à la radio autrichienne ORF.

Les autorités allemandes ont perquisitionné le 7 novembre plusieurs sites d'EADS en Autriche, en Allemagne et en Suisse dans le cadre de l'enquête sur les soupçons de corruption lors de l'attribution du contrat de 1,7 milliard d'euros à EADS en 2003.

Le bureau du procureur de Vienne a ouvert cette enquête l'an dernier pour déterminer si des pots-de-vin ont été versés à des responsables politiques autrichiens, dont l'ancien dirigeant d'extrême-droite Jörg Haider, des fonctionnaires et des sociétés privées.

"S'il y a des preuves, si l'enquête produit des résultats qui justifient une intervention de notre part, c'est ce que nous ferons", a assuré Norbert Darabos.

EADS a de son côté annoncé jeudi avoir diligenté un audit externe sur ses procédures de contrôle.
(Georgina Prodhan, Tangi Salaün pour le service français)

Moroder a écrit:L'Autriche peut-elle annuler le contrat Eurofighter de 2003 ?

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Ça parait pour le moins bizarre ! Mais je laisse le soin à nos juristes d'apporter une réponse....

Ça mériterait un sujet à part !

Bonjour Bien Chers Membres
Merci Moroder et Ostair,


Une première plainte pour corruption a été classée sans suite en 2011 par le parquet de Vienne, plainte qui visait le Général Erich Wolf, de l’armée de l’air Autrichienne, (Luftstreitkräfte) au sujet de ce contrat.


Il est légitime de remarquer que cette affaire ressorte quelques mois après la mise en cause de BAE Systems par le SFO Britannique.


Il existe en effet, quelques similitudes dans le mode opératoire via un système de comptes offshore, au départ et pour ce qui concerne l’affaire Autrichienne, par une société basée au Royaume Uni, redistribuant des commissions via les circuits habituels que sont, Malte, l’île de Man, le Liechtenstein, la Suisse et l’Autriche.


La dernière déclaration publique de Tom Enders dit en substance :

« Je prends ces allégations très au sérieux et EADS coopère pleinement avec les ministères publics dans le cadre de cette affaire »


s’inscrit dans une logique, envoyant un message très clair à l’administration Américaine qui aurait pu ou pourrait écarter EADS et toutes ses filiales de tous appels d’offres ou pourrait même remettre en cause, tous contrats en cours (EADS North America Lakota) par exemple.


En effet, les Lois Fédérales Américaines, prévoient d’exclure toutes sociétés convaincues de corruption, sauf si celles-ci acceptent de coopérer pleinement avec la justice.


La vieille rhétorique juridique qui consiste à accuser un ou plusieurs partenaires, lorsque l’on se fait prendre, « la main dans le sac », a peut-être joué, encore une fois, du côté de Londres !


Malheureusement, ce procédé bien connu ne mettra absolument pas à l’abri, BAE Systems et quelques uns de ses personnels, d’éventuelles sanctions, à moins d'un accord passé avec un Prosecutor.


Quel rapport ?

L’affaire Saoudienne dont le MO est à peu de chose près identique.


Dans la même trame, pourquoi donc ne pas demander l’annulation du contrat Saoudien ?


Théoriquement et sur le papier, l’annulation du contrat entre Eurofighter Gmbh et le gouvernement Autrichien via son adjudicateur serait possible, mais elle entraînerait une cascade de conséquences juridiques, judiciaires, financières, avec tous les recours y afférents.


Quel serait donc le prix de la vérité ?


Pour ma part, je respecte la présomption d’innocence qui n’est pas un principe spécifiquement français.


Certes, j’ai régulièrement lu ici, à propos de « raisonnement à la franco-française », de « l’intellectualisation d’un problème », et tant d’autres expressions ou périphrases, quelque peu malveillantes et si partisanes.


Si tout cela me passait au-dessus de la tête en qualité de personne physique, j’étais dans l’obligation d’en tenir compte en tant que co-administrateur du présent forum.


Je tiens à ajouter à propos du « french bashing » (si à la mode par les temps qui courent), qu’il convient de bien faire la distinction, et ceci sans détour et de la manière la plus claire, entre forums français et forums de langue française !


Pour en revenir au sujet, j’attends donc, l’autorité de la chose jugée !...


Bonne journée Bien Chers Membres.


Gaïa

Petit additif :

Comme vous le suggérez Ostair, je vous propose d'ouvrir un sujet spécifique, traitant des marchés publiques à caractère militaire.

Cela nous permettra d'éclaircir plusieurs points sur la codification ou non de ces marchés.

Donc, à tout bientôt, si vous le voulez bien.

Gaïa

Bonjour, merci

Un contrat annulé pour des avions déjà livrés et ayant accumulé quelques heures de vol ?

Les Typhoon autrichiens devaient-ils faire l'objet d'une mise à niveau ?
Je crois qu'ils sont configurés comme intercepteurs...

N'était-ce pas le Gripen le mieux placé par l'Autriche en 2003, je crois !

Oui le choix du Typhoon fut une surprise car Saab semblait tenir la corde en effet

Si le contrat venait à être "annulé" il faudrait sans doute tenir compte des heures de vol, de l'usure de ces appareils autrichiens.

Les Typhoon autrichiens furent tous livrés au standard Tranche 1 de 2007 à 2009

L'Autriche a un accord de "police du ciel" avec la Slovaquie ( et l'Otan, je crois ) qui se matérialise par l'utilisation de Typhoon.

La déclaration d'une annulation possible tient-elle compte de cet engagement ?

Contrat annulé mais avions conservés avec un calcul de leurs valeurs et autres péréquations ...... ?