Droit du Travail Français & Européen

L'Union des navigants de l'aviation civile (Unac) et le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) ont porté plainte auprès du parquet d'Aix contre la compagnie Ryanair pour non-respect du droit du travail, a-t-on appris hier.

L'Unac dénonce une « entrave à la représentation des salariés ».

Selon lui, « Ryanair emploie des navigants au départ de sa base de Marseille, sans avoir organisé l'élection des délégués du personnel et des délégués aux comités d'entreprise et d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail ».

Le SNPL, principal syndicat de pilotes, a déposé plainte « pour travail illicite et travail dissimulé », expliquant que Ryanair « ne s'acquitte pas des charges sociales françaises ».

Contactée, la société dit « se conformer à la législation européenne [...] qui prime sur la loi française ».

Elle conteste le décret qui soumet au droit français les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France.
Déboutée en 2007 par le Conseil d'Etat, elle a saisi la Cour européenne des droits de l'homme.