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JOHN LEAHY MIS EN EXAMEN ...
par Fiscali Dim 12 Déc 2010, 14:17
POSTE N° 1 :
Bonjour,
Je commence par citer un communiqué de presse de l’agence Reuters :
« PARIS,10 décembre (Reuters) - Le directeur commercial d'Airbus, John Leahy, un Américain, a été mis en examen début novembre pour délit d'initié pour des ventes suspectes de titres en 2005 et 2006, a-t-on appris vendredi au parquet de Paris.
Il est suspecté d'avoir tiré parti d'informations privilégiées sur les retards de production de l'A380 pour réaliser des profits personnels de 2,2 millions d'euros sur les titres de la société dont il bénéficiait en tant que dirigeant. "
à suivre ...
Bonjour,
Je commence par citer un communiqué de presse de l’agence Reuters :
« PARIS,10 décembre (Reuters) - Le directeur commercial d'Airbus, John Leahy, un Américain, a été mis en examen début novembre pour délit d'initié pour des ventes suspectes de titres en 2005 et 2006, a-t-on appris vendredi au parquet de Paris.
Il est suspecté d'avoir tiré parti d'informations privilégiées sur les retards de production de l'A380 pour réaliser des profits personnels de 2,2 millions d'euros sur les titres de la société dont il bénéficiait en tant que dirigeant. "
à suivre ...
Dernière édition par Fiscali le Dim 12 Déc 2010, 14:35, édité 1 fois
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Re: JOHN LEAHY MIS EN EXAMEN ...
par Fiscali Dim 12 Déc 2010, 14:22
POSTE N° 2 :
QUESTIONS :
La Justice française peut-elle légiférer sur une société française dont le siège social est installé aux Pays Bas sachant que la réalisation de ces actions n’a pas été effectuée aux Pays Bas ?
Ou
Par réciprocité, la justice Néerlandaise peut-elle ouvrir une information judiciaire sur les mêmes bases juridiques à l’encontre de M. John Leahy ?
Ou
Si ces actions avaient été réalisées au « London Stock Exchange » est-ce que cet élément aurait constitué un blocage dans l’action entreprise par le Parquet de Paris ?
Est-ce que le COO d’Airbus(John Leahy) pouvait ignorer les retards éventuels dans la livraison de chaque A380dont il avait convenu lui-même avec chaque Client, d’un calendrier de livraisons ?
Pourquoi John Leahy est-il mis en examen en novembre 2010, alors que 7 autres employés d’ EADS dont M. Noël FORGEARD, le sont déjà au moment de la mise en examen de ce dernier ?
Pourquoi le Parquet de Paris ayant reçu de l’Autorité des marchés financiers, en décembre 2009, un rapport d’enquête mettant en exergue l’absence de preuves tangibles d’un délit d’initié, menant donc à une conclusion « d’un non lieu à poursuivre », décide-t-il en novembre 2010, de mettre en examen M. John Leahy en ajoutant expressément qu’il (le Parquet de Paris) se réservait le droit de reprendre la procédure pour y ajouter, d’autres noms à la liste ?
à suivre ...
QUESTIONS :
La Justice française peut-elle légiférer sur une société française dont le siège social est installé aux Pays Bas sachant que la réalisation de ces actions n’a pas été effectuée aux Pays Bas ?
Ou
Par réciprocité, la justice Néerlandaise peut-elle ouvrir une information judiciaire sur les mêmes bases juridiques à l’encontre de M. John Leahy ?
Ou
Si ces actions avaient été réalisées au « London Stock Exchange » est-ce que cet élément aurait constitué un blocage dans l’action entreprise par le Parquet de Paris ?
Est-ce que le COO d’Airbus(John Leahy) pouvait ignorer les retards éventuels dans la livraison de chaque A380dont il avait convenu lui-même avec chaque Client, d’un calendrier de livraisons ?
Pourquoi John Leahy est-il mis en examen en novembre 2010, alors que 7 autres employés d’ EADS dont M. Noël FORGEARD, le sont déjà au moment de la mise en examen de ce dernier ?
Pourquoi le Parquet de Paris ayant reçu de l’Autorité des marchés financiers, en décembre 2009, un rapport d’enquête mettant en exergue l’absence de preuves tangibles d’un délit d’initié, menant donc à une conclusion « d’un non lieu à poursuivre », décide-t-il en novembre 2010, de mettre en examen M. John Leahy en ajoutant expressément qu’il (le Parquet de Paris) se réservait le droit de reprendre la procédure pour y ajouter, d’autres noms à la liste ?
à suivre ...
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Re: JOHN LEAHY MIS EN EXAMEN ...
par Fiscali Dim 12 Déc 2010, 14:28
POSTE N° 3 :
La première question que l’on doit légitimement se poser est :
- Qu’est-ce qu’un délit d’initié au sens de la Loi française ?
La deuxième question qui vient naturellement à l’esprit :
- Qu’est-ce qu’une stock option ?
Ensuite :
- Quelles sont les règles de call, put and prime, régissant en annexe du contrat de travail, l’utilisation de ces
stock options ?
Question induite :
- Comment le Parquet de Paris compte-t-il obtenir (via un de ses services d’investigation) la preuve tangible de la réalité juridique d’un « délit d’initié », dès lorsque l’ AMF, par le biais de sa Commission des sanctions, faisait savoir en décembre 2009 qu’elle estimait que la connaissance par les suspects, de retards dans le programme du gros porteur A380
« ne constituait pas une information privilégiée » ?
On peut lire, en lieu et place d’ AMF, « gendarme de la bourse » sur de nombreux supports médiatiques français.
Expression totalement erronée puisqu’un Gendarme a des pouvoirs de coercition que l’ AMF n’a pas.
à suivre ...
La première question que l’on doit légitimement se poser est :
- Qu’est-ce qu’un délit d’initié au sens de la Loi française ?
La deuxième question qui vient naturellement à l’esprit :
- Qu’est-ce qu’une stock option ?
Ensuite :
- Quelles sont les règles de call, put and prime, régissant en annexe du contrat de travail, l’utilisation de ces
stock options ?
Question induite :
- Comment le Parquet de Paris compte-t-il obtenir (via un de ses services d’investigation) la preuve tangible de la réalité juridique d’un « délit d’initié », dès lorsque l’ AMF, par le biais de sa Commission des sanctions, faisait savoir en décembre 2009 qu’elle estimait que la connaissance par les suspects, de retards dans le programme du gros porteur A380
« ne constituait pas une information privilégiée » ?
On peut lire, en lieu et place d’ AMF, « gendarme de la bourse » sur de nombreux supports médiatiques français.
Expression totalement erronée puisqu’un Gendarme a des pouvoirs de coercition que l’ AMF n’a pas.
à suivre ...
Dernière édition par Fiscali le Dim 12 Déc 2010, 16:08, édité 1 fois
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Re: JOHN LEAHY MIS EN EXAMEN ...
par Fiscali Dim 12 Déc 2010, 15:05
POSTE N° 4 :
Définition franco française car nous l’avons vu par ailleurs, qu’il s’agisse du Parquet de Créteil, de celui d’Aix-en-Provence ou du Parquet de Paris, cette Justice totalement indépendante et impartiale, ne peut s’appuyer que sur des textes de Lois français.
Voici donc, la définition française juridique d’un « délit d’initié » :
---------------------------------
« Le délit d'initié est une infraction résultant de l'utilisation d'une information confidentielle sur une société cotée. Elle est prévue par l'article 10-1 de l'ordonnance n°67-833 du 28 Septembre 1967 qui a été codifié comme article [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Cette utilisation d'une information privilégiée est sanctionnée car elle fausse la confiance dans l'égalité des investisseurs dans le marché.
Le détenteur d'une information confidentielle a une obligation d'abstention jusqu'à ce que l'information soit publique.L'infraction est sanctionnée qu'elle soit commise par les dirigeants, qui sont les "initiés primaires" dans la mesure où ils sont naturellement dépositaires d'informations confidentielles,mais aussi toues les "initiés secondaires".
Toute personne (consultant, banquier,journaliste, actionnaire, fonctionnaire, etc.) peut être poursuivi si elle a obtenu une information suffisamment précise dans le cadre de ses fonctions personnelles.
Les critères de l'information repose sur la qualification de l'information comme étant précise, confidentielle et de nature à influer sur le cours de la valeur mobilière. Il s'agit d'un critère objectif sur le contenu de l'information. L'intérêt social est susceptible d'être un fait justificatif mais c'est à l'initié d'en rapporter la preuve.
La jurisprudence sanctionne le"recel de délit d'initié", en cas de divulgation à un tiers qui utilise cette information en sachant qu'elle est confidentielle .La peine encourue peut aller jusqu'à deux ans de prison et une amende pouvant atteindre dix fois le profit réalisé. Les infractions sont poursuivies devant le tribunal correctionnel. »
à suivre ...
Définition franco française car nous l’avons vu par ailleurs, qu’il s’agisse du Parquet de Créteil, de celui d’Aix-en-Provence ou du Parquet de Paris, cette Justice totalement indépendante et impartiale, ne peut s’appuyer que sur des textes de Lois français.
Voici donc, la définition française juridique d’un « délit d’initié » :
---------------------------------
« Le délit d'initié est une infraction résultant de l'utilisation d'une information confidentielle sur une société cotée. Elle est prévue par l'article 10-1 de l'ordonnance n°67-833 du 28 Septembre 1967 qui a été codifié comme article [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Cette utilisation d'une information privilégiée est sanctionnée car elle fausse la confiance dans l'égalité des investisseurs dans le marché.
Le détenteur d'une information confidentielle a une obligation d'abstention jusqu'à ce que l'information soit publique.L'infraction est sanctionnée qu'elle soit commise par les dirigeants, qui sont les "initiés primaires" dans la mesure où ils sont naturellement dépositaires d'informations confidentielles,mais aussi toues les "initiés secondaires".
Toute personne (consultant, banquier,journaliste, actionnaire, fonctionnaire, etc.) peut être poursuivi si elle a obtenu une information suffisamment précise dans le cadre de ses fonctions personnelles.
Les critères de l'information repose sur la qualification de l'information comme étant précise, confidentielle et de nature à influer sur le cours de la valeur mobilière. Il s'agit d'un critère objectif sur le contenu de l'information. L'intérêt social est susceptible d'être un fait justificatif mais c'est à l'initié d'en rapporter la preuve.
La jurisprudence sanctionne le"recel de délit d'initié", en cas de divulgation à un tiers qui utilise cette information en sachant qu'elle est confidentielle .La peine encourue peut aller jusqu'à deux ans de prison et une amende pouvant atteindre dix fois le profit réalisé. Les infractions sont poursuivies devant le tribunal correctionnel. »
à suivre ...
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Re: JOHN LEAHY MIS EN EXAMEN ...
par Fiscali Dim 12 Déc 2010, 16:47
POSTE N° 6 :
J'ajoute aussi pour compléter l'information sur EADS dont le siège social se trouve aux Pays-Bas qu'il existe également EADS France,
dont le siège social se trouve :
37, boulevard de Montmorency
75116 PARIS
Société par actions simplifiées
au capital de : 818.758.000,00 EURO
Nombre d'actionnaires : UN
à suivre ...
J'ajoute aussi pour compléter l'information sur EADS dont le siège social se trouve aux Pays-Bas qu'il existe également EADS France,
dont le siège social se trouve :
37, boulevard de Montmorency
75116 PARIS
Société par actions simplifiées
au capital de : 818.758.000,00 EURO
Nombre d'actionnaires : UN
à suivre ...
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Re: JOHN LEAHY MIS EN EXAMEN ...
par Fiscali Dim 19 Déc 2010, 14:22
Merci Sevrien et bonjour à tous,
POSTE ° 7 :
Il existe également deux Sièges Sociaux en Allemagne :
EADS Deutschland
GmbH
81663 Munich
Allemagne
Willy-Messerschmitt-Straße
85521 Ottobrunn
Allemagne
Registre du Commerce de Munich nº HRB 10
76 48
Numéro d’identification de TVA DE167015661
---------------------------------------------
De même pour mémoire et à titre d’information, il existe un
Siège Social en Espagne :
EADS CASA
Ava. de Aragón, 404, 28022 Madrid
Espagne
à suivre ...
POSTE ° 7 :
Il existe également deux Sièges Sociaux en Allemagne :
EADS Deutschland
GmbH
81663 Munich
Allemagne
Willy-Messerschmitt-Straße
85521 Ottobrunn
Allemagne
Registre du Commerce de Munich nº HRB 10
76 48
Numéro d’identification de TVA DE167015661
---------------------------------------------
De même pour mémoire et à titre d’information, il existe un
Siège Social en Espagne :
EADS CASA
Ava. de Aragón, 404, 28022 Madrid
Espagne
à suivre ...
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Re: JOHN LEAHY MIS EN EXAMEN ...
par Fiscali Dim 19 Déc 2010, 14:29
POSTE N° 8 :
Au moment de la constitution d’E.A.D.S. en remplacement du G.I.E Airbus Industries et avec l’agrégation d’Eurocoptère, ATR, Espace et Astrium, MBDA, Socata, Sogerma etc…la répartition de l’actionnariat du nouveau groupe aéronautique ainsi constitué, devait correspondre à la charge de travail de chaque pays.
Ainsi BAE Systems qui depuis l’origine réalise les voilures de tous les Airbus disposait de 20 % du capital.
La société Britannique s’est retirée par cession de ses titres à mi 2006.
Est-il utile de préciser que les voilures d’Airbus sont toujours fabriquées en Grande Bretagne ?
Existe-t-il dans les statuts d’EADS un paragraphe précisant que si un actionnaire, brandissant le drapeau français achète ou revend une action du groupe dit européen, son altère ego allemand doit faire de même ?
Il y a bien une entente dans l’égalité de l’actionnariat concernant la République Française et la République Fédérale Allemande avec en corollaire et inévitablement, un partage correspondant de charges de travail.
En suivant cette ligne rhétorique et politique, pourquoi les ailes des Airbus sont-elles toujours fabriquées au Royaume Unis ?
Il existerait donc bien « un machin franco-allemand » !
A suivre ...
Au moment de la constitution d’E.A.D.S. en remplacement du G.I.E Airbus Industries et avec l’agrégation d’Eurocoptère, ATR, Espace et Astrium, MBDA, Socata, Sogerma etc…la répartition de l’actionnariat du nouveau groupe aéronautique ainsi constitué, devait correspondre à la charge de travail de chaque pays.
Ainsi BAE Systems qui depuis l’origine réalise les voilures de tous les Airbus disposait de 20 % du capital.
La société Britannique s’est retirée par cession de ses titres à mi 2006.
Est-il utile de préciser que les voilures d’Airbus sont toujours fabriquées en Grande Bretagne ?
Existe-t-il dans les statuts d’EADS un paragraphe précisant que si un actionnaire, brandissant le drapeau français achète ou revend une action du groupe dit européen, son altère ego allemand doit faire de même ?
Il y a bien une entente dans l’égalité de l’actionnariat concernant la République Française et la République Fédérale Allemande avec en corollaire et inévitablement, un partage correspondant de charges de travail.
En suivant cette ligne rhétorique et politique, pourquoi les ailes des Airbus sont-elles toujours fabriquées au Royaume Unis ?
Il existerait donc bien « un machin franco-allemand » !
A suivre ...
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Re: JOHN LEAHY MIS EN EXAMEN ...
par Fiscali Dim 19 Déc 2010, 14:34
POSTE N° 9 :
Autre question :
EADS Military et EADS Casa représente-t-il bien 5,47 % (actionnariat SEPI) de la charge de travail globale ?
-----------------------------------------
En décembre 2009, l’ AMF conclut à l’absence de preuves donnant lieu à poursuivre sur 17 personnes physiques, dont John LEAHY et Noël FORGEARD,
alors que la Justice française avait précédemment ouvert une information judiciaire concernant également « un délit d’initiés » correspondant à la vente de titres EADS avant l’annonce de juin 2006, du retard de l’A380
(à l’époque, 6 à 7 mois).
Qu’est devenue la responsabilité d’ EADS en tant que personne morale dans cette affaire ?
A suivre ...
Autre question :
EADS Military et EADS Casa représente-t-il bien 5,47 % (actionnariat SEPI) de la charge de travail globale ?
-----------------------------------------
En décembre 2009, l’ AMF conclut à l’absence de preuves donnant lieu à poursuivre sur 17 personnes physiques, dont John LEAHY et Noël FORGEARD,
alors que la Justice française avait précédemment ouvert une information judiciaire concernant également « un délit d’initiés » correspondant à la vente de titres EADS avant l’annonce de juin 2006, du retard de l’A380
(à l’époque, 6 à 7 mois).
Qu’est devenue la responsabilité d’ EADS en tant que personne morale dans cette affaire ?
A suivre ...
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Re: JOHN LEAHY MIS EN EXAMEN ...
par Fiscali Dim 19 Déc 2010, 14:40
POSTE N° 10 :
En octobre 2008, François HOLLANDE alors premier secrétaire du parti socialiste français déclarait au
journal « le parisien /aujourd’hui en France », titrant : « Hollande s’interroge sur le rôle de l’Etat » :
« Si l’Etat savait et a laissé faire, s’il a laissé vendre les uns et acheter les autres, alors nous sommes en présence d’une affaire d’état. »
Cet ancien professeur de Sciences Politiques n’a pas jugé utile de préciser « l’ Etat Français » !
Dans ce jugement à l’emporte pièce, il ne fait aucune différence dans sa proclamation populaire, entre personne physique et personne morale.
Mais voilà, aujourd’hui, laissons M. HOLLANDE à ses interrogations
pour poser une simple question ayant tout de même une certaine importance :
M. John LEAHY, de nationalité Américaine, fait-il partie du machin franco-allemand ?
A suivre ...
En octobre 2008, François HOLLANDE alors premier secrétaire du parti socialiste français déclarait au
journal « le parisien /aujourd’hui en France », titrant : « Hollande s’interroge sur le rôle de l’Etat » :
« Si l’Etat savait et a laissé faire, s’il a laissé vendre les uns et acheter les autres, alors nous sommes en présence d’une affaire d’état. »
Cet ancien professeur de Sciences Politiques n’a pas jugé utile de préciser « l’ Etat Français » !
Dans ce jugement à l’emporte pièce, il ne fait aucune différence dans sa proclamation populaire, entre personne physique et personne morale.
Mais voilà, aujourd’hui, laissons M. HOLLANDE à ses interrogations
pour poser une simple question ayant tout de même une certaine importance :
M. John LEAHY, de nationalité Américaine, fait-il partie du machin franco-allemand ?
A suivre ...
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Re: JOHN LEAHY MIS EN EXAMEN ...
par Fiscali Mer 22 Déc 2010, 14:23
POSTE N° 11 :
En titre du Point du 13 décembre 2010 (source AFP) :
"Soupçonné de délits d'initiés, le directeur commercial d'Airbus souligne avoir déjà été blanchi par l'Autorité des marchés financiers."
---------------------------------------
La Commission des sanctions de l’AMF se serait-elle trompée après avoir enquêté durant deux ans et demi ?
Un juge doit en être convaincu puisqu’il décide de s’en prendre à M. John LEAHY en le mettant en examen en novembre 2010 !
Quel est vraiment le rôle, quels sont les pouvoirs et les prérogatives de l’ AMF, organisme sérieux et spécialisé dans ce genre d’enquêtes ?
Comment est-il possible qu’après avoir abandonné toute poursuite contre M. John LEAHY et bon nombre de protagonistes, l’ AMF se retrouve à son tour contrôlée par la justice française ?
Puisqu’un organisme d’état tel que l’ AMF voit sa décision remise en cause par la justice, qui remettra en cause la décision que prendra le Juge chargé de cette affaire ?
Ce sont là des questions importantes que l’on est en droit de se poser et je me les pose !
à suivre ...
En titre du Point du 13 décembre 2010 (source AFP) :
"Soupçonné de délits d'initiés, le directeur commercial d'Airbus souligne avoir déjà été blanchi par l'Autorité des marchés financiers."
---------------------------------------
La Commission des sanctions de l’AMF se serait-elle trompée après avoir enquêté durant deux ans et demi ?
Un juge doit en être convaincu puisqu’il décide de s’en prendre à M. John LEAHY en le mettant en examen en novembre 2010 !
Quel est vraiment le rôle, quels sont les pouvoirs et les prérogatives de l’ AMF, organisme sérieux et spécialisé dans ce genre d’enquêtes ?
Comment est-il possible qu’après avoir abandonné toute poursuite contre M. John LEAHY et bon nombre de protagonistes, l’ AMF se retrouve à son tour contrôlée par la justice française ?
Puisqu’un organisme d’état tel que l’ AMF voit sa décision remise en cause par la justice, qui remettra en cause la décision que prendra le Juge chargé de cette affaire ?
Ce sont là des questions importantes que l’on est en droit de se poser et je me les pose !
à suivre ...
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Re: JOHN LEAHY MIS EN EXAMEN ...
par Fiscali Mer 22 Déc 2010, 15:11
POSTE N° 12 :
Il est vrai que l’information judiciaire ouverte depuis fin 2007 à Paris est toujours en cours.
Elle a d’ailleurs donné lieu à plusieurs mises en examen depuis plus de deux ans, dont celle de l’ancien coprésident d’EADS, M. Noël FORGEARD.
Dans le déroulement de cette information judiciaire, certains protagonistes, tous accusés de « délit d’initié » sont entendus en qualité de « témoins assistés ».
Qu’est-ce qu’un témoin assisté ?
Cette catégorie juridique de témoin a été créée par la Loi du 15 juin 2000.
Grâce à cette Loi, le nombre de mises en examen prononcé par des juges d’instruction diminue et permet ainsi d’éviter un « non-lieu ».
à suivre...
Il est vrai que l’information judiciaire ouverte depuis fin 2007 à Paris est toujours en cours.
Elle a d’ailleurs donné lieu à plusieurs mises en examen depuis plus de deux ans, dont celle de l’ancien coprésident d’EADS, M. Noël FORGEARD.
Dans le déroulement de cette information judiciaire, certains protagonistes, tous accusés de « délit d’initié » sont entendus en qualité de « témoins assistés ».
Qu’est-ce qu’un témoin assisté ?
Cette catégorie juridique de témoin a été créée par la Loi du 15 juin 2000.
Grâce à cette Loi, le nombre de mises en examen prononcé par des juges d’instruction diminue et permet ainsi d’éviter un « non-lieu ».
à suivre...
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Re: JOHN LEAHY MIS EN EXAMEN ...
par Fiscali Mer 22 Déc 2010, 15:14
POSTE N° 13 :
Le « témoin assisté » est donc une personne ayant le statut de « mise en cause au cours d’une instruction judiciaire mais à qui il n’est pas directement reproché la commission d’un infraction. »
C’est en fait, le statut intermédiaire entre « le mis en examen » et le « simple témoin ».
Mais, contrairement à ces deux précédentes catégories, le « témoin assisté » est doté
de certaines facultés et de certains droits :
- Il peut être assisté d’un avocat
- Il peut avoir accès au dossier
- Il peut demander à être confronté avec les individus qui le mettent en cause
- Il ne prête pas serment avant de déposer devant le juge, à l’inverse des simples témoins.
Mais, bien heureusement, la Loi prévoit que le statut de « témoin assisté » n’est pas définitivement fixé durant toute la durée de la procédure d’instruction.
Si les indices existants à son encontre deviennent « graves ou concordants », il se retrouve « mis en examen » par le juge d’instruction.
A ce jour, nous n’avons pas d’information précise sur l’identité des « témoins assistés » dans cette affaire
de « délit d’initié ».
à suivre ...
Le « témoin assisté » est donc une personne ayant le statut de « mise en cause au cours d’une instruction judiciaire mais à qui il n’est pas directement reproché la commission d’un infraction. »
C’est en fait, le statut intermédiaire entre « le mis en examen » et le « simple témoin ».
Mais, contrairement à ces deux précédentes catégories, le « témoin assisté » est doté
de certaines facultés et de certains droits :
- Il peut être assisté d’un avocat
- Il peut avoir accès au dossier
- Il peut demander à être confronté avec les individus qui le mettent en cause
- Il ne prête pas serment avant de déposer devant le juge, à l’inverse des simples témoins.
Mais, bien heureusement, la Loi prévoit que le statut de « témoin assisté » n’est pas définitivement fixé durant toute la durée de la procédure d’instruction.
Si les indices existants à son encontre deviennent « graves ou concordants », il se retrouve « mis en examen » par le juge d’instruction.
A ce jour, nous n’avons pas d’information précise sur l’identité des « témoins assistés » dans cette affaire
de « délit d’initié ».
à suivre ...
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Re: JOHN LEAHY MIS EN EXAMEN ...
par Fiscali Mer 22 Déc 2010, 15:22
POSTE N° 14 :
Permettez-moi de retranscrire les réactions saines et je dirais même très indulgentes et tolérantes de M. John LEAHY,
lors d'une conférence de presse à Toulouse.
« L'Américain John Leahy, directeur commercial d'Airbus, s'est dit lundi "déçu" après sa mise en examen par la justice française sur des soupçons de délits d'initiés, lors d'une conférence de presse commerciale au siège de l'avionneur européen à Toulouse.
Soupçonné d'avoir tiré parti d'informations privilégiées sur le groupe aéronautique, il a été mis en examen début novembre à Paris pour "délits d'initiés", avait révélé vendredi l'Agence France-Presse. Il encourt deux
ans de prison et une forte amende proportionnelle au gain de la vente de ses actions.
John Leahy, 60 ans, a souligné qu'il avait déjà été blanchi par l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans ce
dossier et s'est dit convaincu que la justice arriverait à la même conclusion.
Mais il craint que le processus judiciaire ne prenne encore du temps. "J'espère bien que ça va aller vite mais cela dure depuis 2006", a-t-il dit.
"L'AMF a passé deux ans et demi à enquêter, a accumulé des dizaines de milliers de documents, des interrogatoires, une semaine d'auditions, et ils ont décidé que toutes les charges devaient être abandonnées
et que les accusés étaient innocents. Et maintenant un juge décide qu'ils se sont peut-être trompés", a regretté le responsable. "C'est très décevant", a-t-il encore ajouté. »
Source AFP
-----------------------
Quand cela cessera-t-il ?
Quel sera l'issue de cette longue, trop longue affaire ?
De nouvelles interrogations de ma part !
à suivre ...
Permettez-moi de retranscrire les réactions saines et je dirais même très indulgentes et tolérantes de M. John LEAHY,
lors d'une conférence de presse à Toulouse.
« L'Américain John Leahy, directeur commercial d'Airbus, s'est dit lundi "déçu" après sa mise en examen par la justice française sur des soupçons de délits d'initiés, lors d'une conférence de presse commerciale au siège de l'avionneur européen à Toulouse.
Soupçonné d'avoir tiré parti d'informations privilégiées sur le groupe aéronautique, il a été mis en examen début novembre à Paris pour "délits d'initiés", avait révélé vendredi l'Agence France-Presse. Il encourt deux
ans de prison et une forte amende proportionnelle au gain de la vente de ses actions.
John Leahy, 60 ans, a souligné qu'il avait déjà été blanchi par l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans ce
dossier et s'est dit convaincu que la justice arriverait à la même conclusion.
Mais il craint que le processus judiciaire ne prenne encore du temps. "J'espère bien que ça va aller vite mais cela dure depuis 2006", a-t-il dit.
"L'AMF a passé deux ans et demi à enquêter, a accumulé des dizaines de milliers de documents, des interrogatoires, une semaine d'auditions, et ils ont décidé que toutes les charges devaient être abandonnées
et que les accusés étaient innocents. Et maintenant un juge décide qu'ils se sont peut-être trompés", a regretté le responsable. "C'est très décevant", a-t-il encore ajouté. »
Source AFP
-----------------------
Quand cela cessera-t-il ?
Quel sera l'issue de cette longue, trop longue affaire ?
De nouvelles interrogations de ma part !
à suivre ...
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2011 AFP Re: JOHN LEAHY MIS EN EXAMEN ...
par Fiscali Dim 06 Fév 2011, 14:55
POSTE N° 15
Bonjour à tous,
Merci Sevrien pour ces posts pertinents.
---------------------------
AFFAIRE LAGARDERE S.C.A.
Concours de circonstances et non sens Juridique ?
Le 31 janvier 2011, Lagardère SCA annonce la conclusion d’un accord avec le groupe Hearst stipulant que la société de multimédias américaine a fait une offre ferme qui n’est assortie d’aucune obligation d’audit complémentaire, d’un montant de 651 millions d’euros.
L’offre porte sur plus de 100 supports médiatiques, certains en cession de titres, d’autres en Master License Agreement.
2 jours avant, soit le 28 janvier 2011, le quotidien la Tribune reprend une dépêche Reuters disant que :
« Le groupe de médias précise dans un communiqué que les juges Serge Tournaire et Xavier Blanc ont mis en examen la personne morale Lagardère SCA pour délit d’initié, tout en lui précisant :
« ne détenir aucune preuve à son encontre ».
Outre le fait que la commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers avait mis hors de cause en juillet 2009, par le biais de son rapporteur, les groupes Lagardère et Daimler, tout comme la société EADS dont Lagardère détient encore 7,5 %, nous constatons entre le 24 janvier et le 31 janvier 2011, une baisse de l’action Lagardère SCA de plus de 3 %., les investisseurs restant focalisés sur cette mise en examen.
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Bonjour à tous,
Merci Sevrien pour ces posts pertinents.
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AFFAIRE LAGARDERE S.C.A.
Concours de circonstances et non sens Juridique ?
Le 31 janvier 2011, Lagardère SCA annonce la conclusion d’un accord avec le groupe Hearst stipulant que la société de multimédias américaine a fait une offre ferme qui n’est assortie d’aucune obligation d’audit complémentaire, d’un montant de 651 millions d’euros.
L’offre porte sur plus de 100 supports médiatiques, certains en cession de titres, d’autres en Master License Agreement.
2 jours avant, soit le 28 janvier 2011, le quotidien la Tribune reprend une dépêche Reuters disant que :
« Le groupe de médias précise dans un communiqué que les juges Serge Tournaire et Xavier Blanc ont mis en examen la personne morale Lagardère SCA pour délit d’initié, tout en lui précisant :
« ne détenir aucune preuve à son encontre ».
Outre le fait que la commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers avait mis hors de cause en juillet 2009, par le biais de son rapporteur, les groupes Lagardère et Daimler, tout comme la société EADS dont Lagardère détient encore 7,5 %, nous constatons entre le 24 janvier et le 31 janvier 2011, une baisse de l’action Lagardère SCA de plus de 3 %., les investisseurs restant focalisés sur cette mise en examen.
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Re: JOHN LEAHY MIS EN EXAMEN ...
par Fiscali Dim 06 Fév 2011, 15:04
POSTE N° 16
On pourra toujours nous rétorquer que c’est pure coïncidence, même si John Leahy a été mis en examen pour les mêmes motifs en novembre 2010, en qualité de personne physique.
Lui aussi disculpé par le rapport final de la commission des sanctions l’AMF.
Mais tout de même, à relire le communiqué de Reuters, on reste plus que dubitatifs.
Est-il mal rédigé ou ai-je mal compris ?
Je cite à nouveau … « les Juges Tournaire et Blanc ont mis en examen Lagardère SCA pour délit d’initié
TOUT EN LUI PRECISANT NE DETENIR AUCUNE PREUVE A SON ENCONTRE ».
Donc, j’arrive devant le Juge qui me dit : « Je n’ai pas de preuve mais je vous mets en examen ! ».
Il reste toujours la règle de « l’intime conviction » ?
Dans le système Juridique Anglo/Saxon, ce procédé n’existe pas !
Je ne prétends pas écrire que l’un est plus valable que l’autre et inversement, mais dans ce cas précis, de qui se moque-t-on ?
La commission des sanctions de l’ AMF avait bien précisé fin 2009 que la connaissance par les suspects de retards dans le programme de l’A380 « NE CONSTITUAIT PAS UNE INFORMATION PRIVILEGIEE ».
Puisqu’en France nous sommes les champions absolus de l’ intellectualisation des problèmes, qui oserait dire que les Juges susnommés, n’ont pas influé sur le cours de bourse de Lagardère SCA ?
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On pourra toujours nous rétorquer que c’est pure coïncidence, même si John Leahy a été mis en examen pour les mêmes motifs en novembre 2010, en qualité de personne physique.
Lui aussi disculpé par le rapport final de la commission des sanctions l’AMF.
Mais tout de même, à relire le communiqué de Reuters, on reste plus que dubitatifs.
Est-il mal rédigé ou ai-je mal compris ?
Je cite à nouveau … « les Juges Tournaire et Blanc ont mis en examen Lagardère SCA pour délit d’initié
TOUT EN LUI PRECISANT NE DETENIR AUCUNE PREUVE A SON ENCONTRE ».
Donc, j’arrive devant le Juge qui me dit : « Je n’ai pas de preuve mais je vous mets en examen ! ».
Il reste toujours la règle de « l’intime conviction » ?
Dans le système Juridique Anglo/Saxon, ce procédé n’existe pas !
Je ne prétends pas écrire que l’un est plus valable que l’autre et inversement, mais dans ce cas précis, de qui se moque-t-on ?
La commission des sanctions de l’ AMF avait bien précisé fin 2009 que la connaissance par les suspects de retards dans le programme de l’A380 « NE CONSTITUAIT PAS UNE INFORMATION PRIVILEGIEE ».
Puisqu’en France nous sommes les champions absolus de l’ intellectualisation des problèmes, qui oserait dire que les Juges susnommés, n’ont pas influé sur le cours de bourse de Lagardère SCA ?
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Re: JOHN LEAHY MIS EN EXAMEN ...
par Fiscali Dim 06 Fév 2011, 15:37
POSTE N° 17 :
Concernant le reproche fait à Lagardère sur son désengagement d’ EADS en 2006, à savoir passage de 15 % à 7,5 % du capital d’ EADS, l’amalgame avec ce dernier rebondissement Judiciaire est complètement à côté de la plaque.
La décision de Lagardère et Daimler d’une diminution de leur participation respective au capital d’ EADS avait été prise bien avant l’annonce des retards de l’A380 en 2006.
Les réactions de l’Avocat d’Albert Tordjman, actionnaire minoritaire ayant déposé plainte concernant un éventuel délit d’initié, sont stupéfiantes à cet égard.
Maître Frederik Karel Canoy déclare « le dossier est accablant ! L’attitude de l’ AMF a freiné la manifestation de la vérité, il y a eu dans cette affaire, des influences qui n’auraient pas dû avoir lieu »
N’importe quel quidam ayant 2 sous de bon sens rétorquerait : « vous en dites trop ou pas assez ».
Personnellement j’ajouterai : si vous ne pouvez en dire plus, ne dites rien !
Une différence de comportement si l’on juxtapose cette réflexion avec les commentaires que la représentante légale d’EasyJet s'est autorisés APRES LE VERDICT du TGI de Créteil.
Je cite un extrait du communiqué Reuters du 28 janvier 2011 à 23 h 04 :
« L’enquête porte sur plusieurs personnes physiques et morales soupçonnées d’avoir tiré profit d’informations privilégiées avant l’annonce de retards du programme du très gros porteur A380 en 2006, afin, soit d’exercer des stock-options, soit de se désengager »
Quand on veut être pris au sérieux, ce genre d’amalgame est à éviter comme la peste car il dénote, une méconnaissance totale du dossier et de l’historique de l’actionnariat d’ EADS.
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Concernant le reproche fait à Lagardère sur son désengagement d’ EADS en 2006, à savoir passage de 15 % à 7,5 % du capital d’ EADS, l’amalgame avec ce dernier rebondissement Judiciaire est complètement à côté de la plaque.
La décision de Lagardère et Daimler d’une diminution de leur participation respective au capital d’ EADS avait été prise bien avant l’annonce des retards de l’A380 en 2006.
Les réactions de l’Avocat d’Albert Tordjman, actionnaire minoritaire ayant déposé plainte concernant un éventuel délit d’initié, sont stupéfiantes à cet égard.
Maître Frederik Karel Canoy déclare « le dossier est accablant ! L’attitude de l’ AMF a freiné la manifestation de la vérité, il y a eu dans cette affaire, des influences qui n’auraient pas dû avoir lieu »
N’importe quel quidam ayant 2 sous de bon sens rétorquerait : « vous en dites trop ou pas assez ».
Personnellement j’ajouterai : si vous ne pouvez en dire plus, ne dites rien !
Une différence de comportement si l’on juxtapose cette réflexion avec les commentaires que la représentante légale d’EasyJet s'est autorisés APRES LE VERDICT du TGI de Créteil.
Je cite un extrait du communiqué Reuters du 28 janvier 2011 à 23 h 04 :
« L’enquête porte sur plusieurs personnes physiques et morales soupçonnées d’avoir tiré profit d’informations privilégiées avant l’annonce de retards du programme du très gros porteur A380 en 2006, afin, soit d’exercer des stock-options, soit de se désengager »
Quand on veut être pris au sérieux, ce genre d’amalgame est à éviter comme la peste car il dénote, une méconnaissance totale du dossier et de l’historique de l’actionnariat d’ EADS.
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