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"QUI VEUT LA PEAU D'EASYJET" ?

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"QUI VEUT LA PEAU D'EASYJET" ? - Page 10 Empty Re: "QUI VEUT LA PEAU D'EASYJET" ?

Message par Fiscali Lun 16 Avr 2012, 13:46

Bonjour et merci pour les réactions,

D’une façon générale, les médias font le tri sélectif.


Pour Easyjet on a eu énormément de commentaires sur de multiples sites, chacun reprenant pour base, le communique AFP que j’ai proposé en lecture en tête de ce fil,


Ces commentaires partent dans tous les sens, avec comme point d’orgue celui du magistrat de Créteil, qui s’autorise, alors que l’affaire est renvoyée en délibéré, une déclaration publique et politiquement orientée (en résumé, « Easyjet a du fric donc elle peut se permettre une condamnation… »).


Dans ce cas précis et compte tenu du système judiciaire français, ce magistrat avait l’obligation morale et surtout le devoir légal de fermer « son clapet ». Je connais quelques pays où il aurait été au minimum, suspendu de ses fonctions.


Par ailleurs et toujours concernant Easyjet, l’U.R.S.S.A.F. a fait le jeu du chat et de la souris, ayant été débouté devant une juridiction parisienne s’est inséré dans la grande boucle des plaignants au TGI de Créteil.


Pour une société lambda de droit français, pour laquelle l’U.R.S.S.A.F. s’estime lésée, cet organisme dispose d’une arme coercitive qui se nomme « privilège », dont n’importe qui peut avoir connaissance par consultation du Kbis de la dite société, moyennant quelques euros.


Le dépôt de privilège par l’U.R.S.S.A.F. est une mesure administrative coercitive, qui ne fait dans 95 % des cas, l’objet d’aucune négociation.


Il n’existait pas de réel système de médiation entre l’organisme chargé du recouvrement, (Sécurité sociale, CAF, CSG-CRDS) en l’occurrence l’U.R.S.S.A.F. en France, concernant Easyjet PLC UK


Dans les faits et en réalité, l’U.R.S.S.A.F. peut accepter une proposition d’échelonnement de la dette uniquement sur la part « charges patronales » (la part salariale devant être réglée immédiatement).


Ce calcul est effectué sur la base des pièces dont dispose l’U.R.S.S.A.F.


Lorsque celle-ci ne dispose d’aucune déclaration de la part de la société, ce qui était le cas pour une partie des salariés d’Easyjet qui avait un contrat de travail de droit britannique, comment voulez-vous que le privilège déposé par l’U.R.S.S.A.F. contre la compagnie ait le moindre sens ?


Dans ce cas, il s’est basé que sur un plafond maximal et sur un nombre de salariés « présumé ».


Pour une société de droit français, ayant commis une erreur, sans intention malveillante, lors de ses déclarations à cet organisme, le dépôt de privilège au Tribunal de Commerce (où le Kbis est déposé et éventuellement consultable), ou si cette société est en retard de paiement, la solution est le passage de la proposition d’échelonnement au sein d’une
commission interne à l’U.R.S.S.A.F.


Cet échelonnement ne peut excéder 12 mois, quel que soit le retard, le montant de la créance et sa rétroactivité.


Dans le cas d’une acceptation, la société devra s’acquitter des cotisations en cours et à venir et des arriérés..


Les seuls outils sur lesquels se base cet organisme pour prendre ses décisions sont :


  • les déclarations trimestrielles (salaires, nombre de salariés…)


  • le dernier bilan déposé (au Tribunal de Commerce)

De la même manière, l’U.R.S.S.A.F. peut demander au Tribunal de Commerce compétent d’étudier le redressement judiciaire, voire la liquidation judiciaire de la dite société.


Restons dans la trame administrative française et poussons le raisonnement jusqu'au bout.


Concernant Easyjet, l’U.R.S.S.A.F. n’était en possession d’aucun de ces documents.


Cet organisme pouvait-il réclamer la mise en liquidation judiciaire d’ Easyjet PLC UK ?


Je reviens donc sur la déclaration de ce magistrat du TGI de Créteil.


De quelles pièces formelles et légales disposait-il pour affirmer de manière péremptoire qu’ Easyjet réalisait un bénéfice lui
permettant de s’acquitter aisément du montant de l’amende et des redressements y afférents ?


Je n’oublie pas qu’il a été mis à disposition des différents organismes dont l’U.R.S.S.A.F. les travaux d’investigation de l’Inspection du travail, voire même de la Gendarmerie, lors de la descente sur la base opérationnelle d’ Easyjet à Orly.


Mais cela ne change en rien ce que je tente de démontrer.


Revenons au tri sélectif. Certains médias partent « faire les poubelles » de personnes physiques ou morales pour ensuite, rapporter des faits.


D’autres, et c’est la grande majorité, s’érigent en justiciers donc, ayant un à priori et un parti pris, canalisant ainsi leurs recherches pour « instruire un dossier à charge », à cette différence près qu’ils ne sont ni Juges, ni officiers de police judiciaire, mais qu’il leur suffit de prendre leur lectorat à témoin.


Cher M. Sevrien, sur la partie française, dès l’instant où Easyjet commence à verser un seul « kopek » de l’amende et des redressements afférents, correspondant à la peine prononcée par le TGI de Créteil, un appel n’a plus le moindre sens.


Par ailleurs, la mise en conformité avec la législation française du travail des personnels de la base d’Orly d’ Easyjet, laisse
supposer que cette compagnie a décidé de n’intenter aucun recours.


Le droit du travail français doit-il évoluer, ainsi que les procédures civiles et pénales correspondantes ?

Ma réponse juridique est OUI.

Puisque la France est signataire de tous les traités européens en vigueur y compris la directive légiférant sur le marché des services au sein de la Communauté européenne, en simplifiant pour un prestataire de services d'un État membre les conditions dans lesquelles il peut opérer dans un autre État membre. (dite directive Bolkestein).


A vous la main ? Very Happy
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"QUI VEUT LA PEAU D'EASYJET" ? - Page 10 Empty Re: "QUI VEUT LA PEAU D'EASYJET" ?

Message par Fiscali Mer 18 Avr 2012, 14:17

Bonjour à tous et un grand merci à M. Sevrien,

Il n’y avait aucune malice dans la dernière phrase de mon précédent message (à vous la main ?)
Je suis désolé, aucun désir d’offense de ma part, ni de vous mettre mal à l’aise.


Je reviens sur cet organisme dont j’ai tant d’échos de la part de Dirigeants que je peux côtoyer.

Il arrive qu’en commission d’acceptation (ou non) d’étude du cas sur un litige avec l’U.R.S.S.A.F. et au sein même de cet organisme, viennent siéger « des dirigeants d’entreprises » de la même branche d’activité, que celle de la société supposée en faute. (déjà en faute pour l’U.R.S.S.A.F.)

D’abord, cela n’a rien d’un débat contradictoire.

Nous sommes là à des « années lumière » de systèmes judiciaires d’autres pays et de toute manière, ces procédures internes à l’U.R.S.S.A.F. ne sont jamais supervisée par un Magistrat.

Ensuite, si une telle commission s’était réunie dans l’affaire Easyjet, "quels partenaires" y auraient siégé, sinon
AIR FRANCE
en premier lieu ?

Que l’on m’apporte la preuve qu’une telle commission ne s’est pas réunie concernant Easyjet.
Personne ne le fera car il n’y a pas de publicité de ces débats.

D’où ma question initiale : QUI VEUT LA PEAU D’ EASYJET ?


Avec du recul et un peu de mémoire, qui à mon avis font tant défaut en « cette période » en France, si l’on retire Easyjet, Ryanair, Vueling… que reste-t-il face à Air France ?

J’écris bien Air France seul, intentionnellement !

  • Air Méditerranée qui est au bord de la faillite ?
  • XL Airways France ?
  • Aigle Azur ?…
Quel autre "petit poucet" ai-je oublié ?

On ne ressortira KLM que le jour où l’on en aura besoin comme « faire valoir » pour nous expliquer, doctement, qu’ Air France n’est pas en situation de quasi monopole.

Le message est clair de la part de la Justice française.

Dans ses attendus à l’encontre d’ Easyjet et dans l’incroyable commentaire de ce Magistrat de Créteil (on croirait du Eva Joly dans le texte…) :

On est prié de ne pas venir « bouffer le pain d’Air France » sur son territoire !

Quelques échanges avec des membres du SNPL m’ont totalement conforté dans ce sentiment.

La méthode apparaît encore totalement insuffisante puisque Air France semble ne plus avoir « ni vision, ni cash ». (…)

Les membres du SCARA ont beau « hurler », il faut bien reconnaître que « tout le monde s’en fout » comme le dit son
Président, Laurent MAGNIN.

Les « marchands d’illusions et de lendemains qui chantent » devraient faire un état des lieux, historique compris, du
transport maritime français. Mais ça, ils ne le feront jamais, au grand jamais, car cela ne rapporte pas de voix, au contraire !

Même quand le « mammouth » ne sera plus qu’un squelette, il sera toujours aussi difficile de le faire bouger.

Dans le cas où CityJet, compagnie de droit Irlandais, filiale à 100 % d’Air France, venait à être liquidée et si la condamnation devait être confirmée en appel, ce qui semble tout à fait probable, la condamnation solidaire d’Air France, même si symbolique par rapport aux amendes et redressements prononcée en première instance contre CityJet, cette condamnation solidaire devrait constituer un levier pour les recouvrements afférents.


Est-ce que tous les plaignants contre CityJet ont pensé à cela ?
Rien n’est moins sûr !

Est-ce que la directive Bolkestein intéresse ces mêmes plaignants ?
Certainement, pour mieux la faire « voler en éclats » !

Est-ce que la compagnie Ryanair au sujet de laquelle on peut penser et dire ce que l’on veut, était juridiquement fondée à attaquer le décret de 2006 ?
Tout à fait !

La décision du Conseil d’état français de confirmer la validité formelle de ce décret de 2006, créer un précédent.
Je veux dire par là que, si ce décret de 2006 n’est ni modifié ni amendé, il demeurera gravé dans le marbre.

Est-ce que ce décret et la directive Bolkestein sont opposables ?
On peut vraiment se poser la question !

La façon dont en France, cette directive a totalement été diabolisée, caricaturée à l’extrême en son temps, a provoqué une crispation telle, qu’aucun débat raisonné et sainement apaisé, n’a été possible.

Aujourd’hui personne n’a saisi le Conseil d’état, sur la validité de cette directive européenne, pour la raison simple que le Conseil d’état ne statue que sur la validité d’un texte ou d’un décret de loi français.

Nul doute qu’un certain nombre d’anciens employés de la base marseillaise de Ryanair (terminal mp2) ne sont plus sous la férule du dumping social de Ryanair, mais font des chômeurs rentrés dans « les clous de la légalité ».

Est-ce que l’arrivée de Transavia.com, filiale d’Air France en remplacement de Ryanair à Marseille, a permis le reclassement de tous ces personnels ?
A ma connaissance, aucun document ne peut l'attester !

Je reviendrai dès que j’en aurais la possibilité sur la situation judiciaire de Vueling.


Merci et bonne journée.


…/…
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"QUI VEUT LA PEAU D'EASYJET" ? - Page 10 Empty Re: "QUI VEUT LA PEAU D'EASYJET" ?

Message par Ambroise Mer 18 Avr 2012, 17:54

Je crois vraiment qu'Easyjet aurait du faire appel de sa condamnation en France ! Easyjet semblait coupable avant d'avoir été jugée, n'est-ce pas !

On se souvient des belles années "roses" où l'on nous apprenait et expliquait : "Il ne saurait en être autrement !"

Merci à Fiscali pour son exposé sur l'URSSAF, on pourrait encore en faire des tonnes sur cet organisme entre les mains duquel tant de pouvoir est concentré, bravo pour avoir réussi à rester dans l'axe... sunny

Merci à Sevrien pour ses réactions !
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Message par Trish Sam 18 Aoû 2012, 15:29

Bonjour, merci,

Il existe pas mal d'entreprises, en France, où l'on fait d'abord grève avant de discuter

Il existe aussi des grèves "week-end / vacances"; à la SNCF, c'est arrivé plus d'une fois, par exemple.

Il est, encore plus aujourd'hui, totalement IMPOSSIBLE d'obtenir un état audité des comptes des centrales syndicales françaises

Il est, encore plus aujourd'hui, totalement IMPOSSIBLE de savoir précisément le nombre de délégués permanents dans un syndicat. Dans tous les syndicats.

La grève est un droit bien codifié, en France, celle chez Easyjet a fait flop.

Le SNPL n'a plus du tout bonne presse chez les partenaires et sous traitants d'Air France, je connais quelques pilotes chez Britair, moi la petite bretonne, qui ne décolèrent pas face au comportement autoritaire, corporatiste, plein de morgue et de suffisance de quelques ( beaucoup ) de membres du SNPL d'Air France.

Les deux ou trois crétins qui sévissent sur http:/ww.aeroweb-fr.net forum n'y changeront rien

En fait de changement, plus ça change, plus cela empire.

Déclarations de François Bacchetta, Directeur Général France d'Easyjet.

« Aucune autre compagnie aérienne en Europe n’est autorisée à protéger 64% de parts de marché sur son marché domestique.

Air France devient un obstacle majeur au développement économique des régions françaises.

Les aéroports souhaitant développer leur clientèle sont systématiquement menacés par Air France - Bâle-Mulhouse et Marseille en sont les derniers exemples.

Air France se comporte comme un joueur de sumo sur un terrain de football quand l’arbitre regarde de l’autre coté.

L’arme utilisée par Air France est le principe absurde d’une tarification uniforme.

Ce principe n’est pas simplement contraire au bon sens, il conduit également à une situation scandaleuse qui est qu’ easyJet subventionne de fait les investissements dédiés aux infrastructures d’Air France à Paris. »

Partout en France, Air France menace les aéroports souhaitant segmenter l’offre aéroportuaire.

Ainsi, Air France freine l’adaptation des aéroports français qui demeurent de ce fait les plus chers d’Europe, le segment des vols à bas prix étant notoirement sous-développé en France par rapport aux autres grands pays de l’Union (la moitie de l’Allemagne, trois fois moins que le Royaume-Uni).

Air France a ainsi assigné devant les tribunaux les aéroports suivant : Strasbourg, Genève, Bâle Mulhouse et bientôt Marseille.

Déjà, l’année dernière, elle menaçait Lyon de supprimer des vols longs courriers si l’aéroport menait a bien son projet de terminal simplifie.

Ce comportement est unique au monde, et constitue un abus manifeste de position dominante.

Le résultat : les grandes métropoles françaises sont les seules en Europe à ne pas être reliées aux autres grandes villes d’Europe.

easyJet s’oppose à la tarification uniforme des redevances passagers qui rémunèrent l’aéroport pour l’utilisation des terminaux.

Chaque compagnie doit payer en fonction du service demandé et effectivement fourni les aéroports.

De fait, aujourd’hui, Air France est largement subventionnée par les autres compagnies aériennes, notamment à Paris ou` les tarifs sont indifférenciés quels que soient les terminaux.

Ainsi, easyJet, qui utilise le Terminal 3 à CDG et le Terminal Sud à Orly, finance le développement des infrastructures dédiées au hub d’Air France et de Sky team dont elle n’a pas l’usage et pour lesquelles Air France ne paie pas le tarif correspondant à son propre cahier des charges imposé à l’aéroport.
Ces propos datent du 6 Aout
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"QUI VEUT LA PEAU D'EASYJET" ? - Page 10 Empty Re: "QUI VEUT LA PEAU D'EASYJET" ?

Message par J_Lag Ven 07 Juin 2013, 17:13

Bonjour M Fiscali

J'ai entendu que Ryanair allait peut-être être condamné pour divers motifs et que cela serait accompagnée d'une demande de saisie de 4 Boeing 737

Que Easyjet n'avait pas fait appel de sa condamnation

Que Cityjet allait ou était condamné sur des motifs similaires à peu prêt à ceux de Ryanair et que l'avenir, conséquemment de Cityjet était en direction de la liquidation.

Si vous passez par ici, pourriez-vous, s'il vous plait nous éclairer ? Merci beaucoup d'avance Very Happy
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