"QUI VEUT LA PEAU D'EASYJET" ?

POSTE N° 50


b) la partie Prud’homale

La procédure pendante ou toujours en cours jusqu’à plus ample informé devant le Conseil des Prud’hommes
de Bobigny (Seine-Saint-Denis) :

En décembre 2007, une quinzaine de stewards et d’hôtesses de CityJet ont saisi le Tribunal des Prud’hommes de Bobigny pour obtenir des contrats de travail de droit français.

En gros, comme la plupart le sait, les Juridictions Prud’homales se réunissent pour statuer sur les manquements au droit du travail (français s’entend) et rien d’autre, l’histoire va nous le démontrer.

Une fois n’est pas coutume, je prendrais comme point de départ, un communiqué de la CGT daté du en ligne du 9 juillet 2008 et concernant cette affaire :


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Mercredi 9 juillet 2008 19:43

"CityJet est une compagnie Irlandaise rachetée en 2000 par Air France.

Depuis 2006, La compagnie exploite une flotte de 23 appareils AVRO RJ, achetée par le groupe AF/KLM.
La livrée de ses avions est soit celle d'Air France, soit une livrée conforme aux nouvelles couleurs des avions régionaux du Groupe AF.

CityJet possède quatre bases d'exploitation: Dublin qui est également le siège de l’entreprise, Londres, Paris
- Charles-de-Gaulle et [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] qui a été fermée cette année.

La compagnie emploie plus de 600 navigants, PNT et PNC, dont un tiers en France pour le compte d'un donneur
d'ordre unique : son propriétaire Air France. "

POSTE N° 51

Suite du communiqué de la CGT :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Mercredi 9 juillet 2008 19:43

CITY JET REFUSE D’APPLIQUER LA LOI FRANCAISE …

Depuis janvier 2007 et l'apparition du décret du 26 novembre 2006 obligeant les compagnies qui ont des bases en France à respecter le droit du travail français, CJ a choisi d’orienter sa politique de développement vers l'Angleterre.

En conséquence, la filiale « téméraire » a tenté début Novembre 2007 de délocaliser ses salariés basés à Paris.

Peu de temps après la descente de police pour travail dissimulé dans les locaux de Easyjet à Orly et lors d’un
contrôle surprise de l’inspection du travail à la base CJ de CDG,

les équipages doivent se rendre directement aux avions, les briefings se font dans les navettes qui les transportent ou alors dans les avions à l’abri des regards indiscrets… l’ordre est donné d’éviter les locaux de CJ à CDG.

Le 21 Juillet 2007, le Conseil d’Etat rejette le recours d’Easyjet et de Ryanair clarifiant de manière définitive le droit applicable aux compagnies étrangères qui ont des personnels navigants basés en France. »

POSTE N° 52

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Mercredi 9 juillet 2008 19:43

…INVENTE DES REGIMES DE TRAVAIL « BIDONS » …

Dans un premier temps, CJ procède à un gel du recrutement du personnel de nationalité Française pour les bases de Paris.

Le 1er Novembre 2007, elle informe les navigants basés Paris qu’ils devront quitter la France.
Ce qui provoque la révolte des personnes concernées.

Pour calmer les esprits CJ propose alors le « commuting », astuce qui oblige les salariés à se déplacer jusqu’à Dublin ou Londres sur leurs temps de repos.

La pression médiatique change la donne et contraint CJ à agir autrement, elle annonce publiquement sur France 2, l’arrêt de la délocalisation.

Depuis Janvier 2008 CJ demande aux salariés de nationalité étrangère de signer des déclarations de résidence dans leur pays d’origine…

Peu de temps après, CJ propose à toutes les personnes en CDD, un CDI conditionné par une délocalisation du lieu de travail ou « CDI Européen », c’est l’une des dernières trouvailles de CJ n’ayant pas trouvé le moyen de délocaliser physiquement les PN.

Les codes ORY et CDG disparaissent sur les emplois du temps et sont remplacés par les codes LCX et DBX, ce qui selon la direction CJ revient au même, plutôt curieux…

POSTE N° 53

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Mercredi 9 juillet 2008 19:43

…MENACES ET REPRIME LES SALARIES …

Elle administre aujourd’hui à sa base Parisienne un « traitement de choc » afin de mater la révolte et provoquer le départ massif des salariés.

La direction de CJ s’attaque en priorité au groupe des 21 salariés ayant assigné la société aux prud’hommes, 12 salariés du groupe font ou ont fait l'objet de mesures disciplinaires arbitraires de la part de CJ et trois de ces personnes ont été licenciés.

Ils n’ont actuellement aucune couverture sociale, leurs droits n’ayant pas été ouverts, du fait de la position hors la loi adoptée par CityJet depuis Novembre 2006.

Elle ose dire ouvertement qu’une fois licenciés ces personnes ne pourront plus jamais trouver du travail au sein du groupe AF/KLM ou dans ses filiales Françaises. La direction n’épargne personne, les pilotes qui à cause des menaces préfèrent partir…

Les victimes de ce harcèlement ne savent pas vers qui se tourner puisque la direction est à la fois « juge et partie ».

CityJet est « un modèle » de maîtrise des charges d’exploitation… en partie parce que les salariés sont corvéables et jetables à merci ; s’ils ne sont pas licenciés, ils démissionnent, les cadences et la pression psychologique étant insupportables dans la durée.

CJ s’essuie les pieds sur le code du travail.

Pourtant au vu de la jurisprudence et des risques encourus, si la démarche de la compagnie a une justification financière, elle reste illégale.

POSTE N° 54

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Mercredi 9 juillet 2008 19:43

Le Groupe AIR FRANCE / KLM, VA-T-IL LAISSER FAIRE ENCORE LONGTEMPS ?

Il est politiquement très incorrect de sous-entendre qu’un membre du Groupe AF/KLM aurait quelques arriérés de cotisations sociales, mais il s’agit avant tout d’un problème éthique qui concerne AF en tant qu’actionnaire et donneur d’ordre unique.

Il appartient à Air France d’imposer plus de transparence sur les comptes de cette société et une conduite responsable éviterait d’étaler le linge sale sur la place publique plus longuement.

MR Jean-Cyril Spinetta, Président Directeur Général d’AF/KLM, vous qui « prônez » le dialogue social, nous vous demandons de tenir vos engagements et d’agir pour que ces personnels obtiennent des contrats de travail respectant le code du travail Français.

De plus CityJet doit respecter « la charte éthique et sociale d’AF/KLM » qu’elle a signé, ainsi que le droit syndical.

Le principe du pays d’origine a été rejeté par la majorité de nos concitoyens afin de protéger ce qu’il reste du droit social à la Française.

La plateforme de Roissy ne doit plus être une zone de non droit, l’Etat a le devoir d’appliquer la loi de manière ferme à cette entreprise soit-elle une filiale d’AF/KLM… »

Merci, Fiscali, pour tous ces récents posts.

Lecture passionnante ! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Bonjour Sevrien,

Merci de vos encouragements et de votre suivi de cette "petite chronique Judiciaire aérienne" [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Si je ne poste que le week-end, c'est toujours un plaisir de poursuivre sur ce fil comme de lire les autres rubriques.

La suite ?

POSTE N° 55


Je ne prendrai partie, (ni pour ni contre, bien au contraire).


En dehors de la « rhétorique syndicale » et d'un certain manque de « factuel » et de certains détails, ce long communiqué nous indique tout de même que :


a) la base opérationnelle de CityJet à Orly a été fermée en 2008


b) que sur les 21 salariés (ils étaient une quinzaine au départ) ayant assigné CityJet devant le Tribunal de Prud’hommes, 12 ont fait l’objet de mesures disciplinaires et 3 ont été licenciés


La preuve est-elle établie qu’un lien de cause à effet existait de façon démontrable, entre

ces « mesures disciplinaires »,

ces « licenciements »

et l’assignation aux Prud’hommes ?


Ce qu’il faut savoir à ce stade, est que le Tribunal des Prud’hommes de Bobigny vient pour la troisième fois de renvoyer le procès, en prononçant le jeudi 8 avril 2010, « UN RENVOI EN DEPARTAGE ».


.../...

POSTE N° 56


Ce qu’il faut savoir à ce stade, est que le Tribunal des Prud’hommes de Bobigny vient pour la troisième fois de renvoyer le procès, en prononçant le jeudi 8 avril 2010, « UN RENVOI EN DEPARTAGE ».


Le renvoi en départage, entretenant un particularisme juridictionnel, est une procédure propre aux Prud’hommes.


Celle-ci garantit en toutes circonstances, le respect du principe de paritarisme, soit une représentation égalitaire d’intérêts opposés, tout en maintenant la continuité de l’instance.


Lorsque les conseillers salariés et les conseillers employeurs ne peuvent s’entendre sur le mode paritaire du fonctionnement de la justice du travail, le départage intervient et entraîne le recours à un Juge professionnel, issu d'un Tribunal d’Instance (TI). (domaine contraventionnel).

Pour info, il existe trois types de Tribunaux correspondant aux trois types d'infractions :

- contraventionnelle (Tribunal d'Instance)
- correctionnelle (Tribunal de Grande Instance)
- criminelle (Cours d'Assise)


Ce Magistrat professionnel est désigné et non élu. Il doit dépendre du ressort de la Juridiction Prud’homale de l’assignation.


.../...

POSTE N° 57


Ce Juge professionnel ou cinquième personne doit intervenir « pour dire le droit en cas de nouveau partage des voix, et ceci, de manière objective et dépassionnée ».


En se reportant à l’article L.515-3 du Code du travail, le Juge départiteur prend SEUL sa décision.


En l’occurrence, le jugement rendu sera le fruit de l’intime conviction du Magistrat professionnel (la cinquième personne ou Juge départiteur).


Dans le cas présent, aucune majorité des voix n’a pu se former (article R.1454-23 du Code du travail).


Une procédure de départage (article R.1454-3 du Code du travail où il est écrit : « les débats doivent être repris ») va créer la réouverture des débats et un nouveau procès va donc débuter.


Cela implique d’éventuelles modifications de conclusions des parties, la possibilité d’apporter de nouvelles pièces aux débats, ainsi que la formulation de demandes supplémentaires.


.../...

Petit "clin d'œil" avant de poursuivre ! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Je n'ai certainement pas le talent oratoire d'une Avocate présente sur ce forum, que certains d'entre nous connaissent et que j'ai moi-même vu à l'œuvre en plaidoirie.

Mais comme ce forum n'existe que par les écrits, j'ai toutes mes chances même si je sais pertinemment qu'elle passe mes postes à la loupe.

Salutations respectueuses et bonne journée, Chère madame.

Fiscali

Merci, Fiscali

Je suis tout ceci avec une assiduité certaine.

Cette lecture devrait m'offrir, sur le plan des connaissances, du moins, une consolation "at least", à condition que la mémoire & quelques facultés de compréhension "ne lâchent pas" :
-- celle de pouvoir mourir "moins con" !

C'est déjà pas mal ! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

POSTE N° 58


Remarque complémentaire au sujet du départage en matière de Prud’hommes.


Le nombre d’affaires en attente et l’expérience m’amènent à prévoir un délai de 24 à 30 mois, avant une nouvelle présentation devant cette Juridiction, cette fois, en présence d'un Magistrat professionnel.


Qui peut prévoir actuellement le verdict rendu après ce départage et ce, sans préjudice de l’appel et éventuellement de la cassation ?


Comment gagner du temps, laisser pourrir la situation, noyer le poisson !


Finalement, au bénéfice de qui ?


.../...

POSTE N° 59



Voyons ce qu’ont dit les représentants de chaque partie prenante.


Le 19 juin 2009, interrogé par l’AFP, l’Avocat de la compagnie française a demandé le renvoi de l’affaire invoquant des délais trop courts pour assurer convenablement la défense. Demande acceptée .


La compagnie française ? C’est donc Air France et non CityJet ?


Récemment, j’ai lu une déclaration de Maître Stéphane BLOCH, Avocat de CityJet qui avait plaidé l’incompétence des Prud’hommes puisque le contrat signé était un contrat irlandais et, à défaut, a demandé aux Prud’hommes d’appliquer la loi irlandaise.


Comment une Juridiction Prud’homale française, s’appuyant sur le Code du travail français peut faire appliquer la loi irlandaise ?


.../...

POSTE N° 60


Par ailleurs, le représentant légal d’Air France, Maître Aurélien BOULANGER avait demandé que son Client soit mis hors de cause, Air France n’étant pas l’employeur des salariés de CityJet.


Pourtant, en décembre 2006, une porte parole d’Air France déclarait :


« nous allons nous mettre en conformité avec la Loi et régler les cotisations sociales des salariés de CityJet, y compris les arriérés ».


En effet, la CRPN (caisse de retraite des personnels navigants) avait mis CityJet en demeure de régler la part française des cotisations sociales (autrement dit, la totalité).


Le représentant légal des salariés qui ont donc porté plainte contre CityJet et sa maison mère Air France, devant les Prud’hommes, Maître Nathalie MICAULT, déclare le 19 juin 2009 : « Air France cherche à gagner du temps ».


En avril 2010, elle précise « les salariés sont plutôt positifs parce que même si les conseillers n’ont pas réussi à se mettre d’accords, au moins deux des quatre conseillers ont compris leur cause »


Question : que voyez-vous de positif dans tout ça pour ces salariés qui sont en procédure depuis plus de deux ans et qui vont en reprendre pour au moins autant ?


Quelles sont les certitudes de Maître Nathalie MICAULT ?


.../...

Ho, ho !

Fiscali a écrit:POSTE N° 59



Voyons ce qu’ont dit les représentants de chaque partie prenante.


Le 19 juin 2009, interrogé par l’AFP, l’Avocat de la compagnie française a demandé le renvoi de l’affaire invoquant des délais trop courts pour assurer convenablement la défense. Demande acceptée .


La compagnie française ? C’est donc Air France et non CityJet ?


Récemment, j’ai lu une déclaration de Maître Stéphane BLOCH, Avocat de CityJet qui avait plaidé l’incompétence des Prud’hommes puisque le contrat signé était un contrat irlandais et, à défaut, a demandé aux Prud’hommes d’appliquer la loi irlandaise.


Comment une Juridiction Prud’homale française, s’appuyant sur le Code du travail français peut faire appliquer la loi irlandaise ?


.../...

Cela tourne au Vaudeville !

C'est hilarant ! Cela mériterait un sketch "à la Coluche" !

POSTE N° 61



J’embraye sur une déclaration à l’AFP toujours le 8 avril 2010, de Stéphane SEVENEANT, délégué CGT et chef de cabine chez CityJet :


« On aurait préféré que les choses soient un peu plus rapides mais on part confiants.

Il y a dans l’entreprise des gens qui jusque là ne prenaient pas position et qui aujourd’hui nous rejoignent.

Nous espérons être 50 au Prud’hommes ».


.../...

POSTE N° 62



Autre point qui, celui là, touche au porte-monnaie !


Officiellement, les contrats irlandais de 97 salariés ont été transformés en contrat français en décembre 2008 mais les plaignants veulent une requalification pour la période précédente (pour certains d’entre eux, 8 ans d’ancienneté au moment de la plainte).


L’effet de ces requalifications de contrat fût une chute du net à payer de 23 %, selon les salariés, les charges sociales étant inférieures en Irlande.


Je m'appuie sur la déclaration de Maître Nathalie MICAULT : « Les diminutions de salaires vont jusqu’à 1.000 à
1.200 euros nets par mois ».


De source syndicale, il resterait une trentaine d’employés ressortissants de différents pays européens encore sous contrat irlandais.


Contacté, Air France n’a pas répondu…


Je vous laisse apprécier mais remettez vite le « couvercle sur la marmite ».


.../...

J'ajoute tout de même :

MAIS QUI VEUT DONC LA PEAU D' EASYJET ?

De source sûre (pas dans les milieux autorisés) ce feuilleton est loin d'être terminé !


Fiscali (marmiton chez Tricatel ?)

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


.../...

Merci Fiscali

Deux méthodes, une radicale contre Easyjet, pour quel résultat ?

L'autre bien tortueuse ( pour quel résultat ?.... )

>> On voit rarement apparaitre KLM dans tout cela, n'est-ce pas !

J'avais lu aussi " les 17 autres compagnies françaises" à ce sujet : une blague ?

En tout cas, instructif ( et par moment moins cher que le théâtre..) [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Alphajet a écrit:Merci Fiscali

Deux méthodes, une radicale contre Easyjet, pour quel résultat ?

L'autre bien tortueuse ( pour quel résultat ?.... )

>> On voit rarement apparaitre KLM dans tout cela, n'est-ce pas !

J'avais lu aussi " les 17 autres compagnies françaises" à ce sujet : une blague ?

En tout cas, instructif ( et par moment moins cher que le théâtre..) [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

+1 ! Excellent ! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

POSTE N° 63


A nouveau, ce fameux décret. :

Rappel : n° 2006-1425 du 21 novembre 2006 relatif aux bases d'exploitation des entreprises de transport aérien et
modifiant le code de l'aviation civile


« imposant aux compagnies européennes ayant une base d’exploitation en France, de s’acquitter de leurs cotisations sociales auprès des organismes collecteurs. »


De source syndicale CGT Air France, le 20 Juin 2008 : (extraits)


Il était rappelé à M. Jean-Cyril SPINETTA, alors Président d’Air France, que :


a) La Direction d’Air France s’était mobilisée pour obtenir la publication de ce décret et que la voir se dérober à des obligations sociales paraît pour le moins curieux.


.../...

POSTE N° 64


Alors Monsieur J.C. Spinetta ?!

- ancien élève de l’ ENA,


- chef de bureau aux investissements et à la planification au Ministère de l’éducation nationale,


- auditeur au conseil d’état,


- Directeur de cabinet de Michel Delebare, Ministre du travail,


- Président du groupe Air Inter,


pour finalement, se retrouver à la tête du groupe Air France, en septembre 1997.


>> Ce sont pourtant bien les signatures de Messieurs VILLEPIN et PERBEN qui sont au bas de ce décret consolidé le 23 novembre 2006 ?

(ou ce texte mérite-t-il d'autres paternités ?)


.../...

POSTE N° 65


b) Qu’à l’issue des débats sur la question de ce décret, en réponse à une intervention en séance du Conseil d’Administration du 21 novembre 2007, il avait précisé que la Direction du groupe Air France avait décidé de laisser le libre choix aux personnels de rester en France ou d’aller en Grande-Bretagne



>> Faux, déclaration d’intentions qui n’a pas été suivi d’effets.


En novembre 2007, les PNC de CityJet on reçu une lettre de leur Direction les mettant en demeure,

soit d’être domiciliés à London ou à Dublin (à partir du 14 janvier 2008),

soit de prendre leur service à London ou Dublin, ceci par leurs propres moyens et à leurs frais,
les temps de trajet domicile travail n’étant évidemment pas comptés dans le temps de travail proprement dit.

.../...

POSTE N° 66


Le 19 décembre 2007, sollicitées à plusieurs reprises par France info (groupe Radio France), ni Air France ni CityJet n'ont souhaité s'exprimer.

Je cite Mathieu ARON

Prudemment, Air France renvoie toute communication sur sa filiale irlandaise précisant tout de même que le président Jean-Ciryl Spinetta se serait engagé à suspendre le projet.

Ce qui semble acté pour les pilotes.

Mais encore :

De son côté, CityJet fait dire par son service de presse que le projet est "suspendu" pour les PNC.
Mais "suspendu" ne veut pas dire annulé.

La seule proposition soumise aux salariés restant celle du 9 novembre : le déménagement à Londres ou Dublin ou bien la prise de service sur l'un de ces aéroports aux "frais horaires" des navigants.

.../...